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Résolution des litiges au sein de l'UE

Conformément au Règlement sur la résolution en ligne des litiges (RLL), nous souhaitons vous informer de la plateforme de résolution en ligne des litiges (RLL). Les consommateurs ont la possibilité de soumettre leurs plaintes à la plateforme de RLL de la Commission européenne, disponible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm. Vous pouvez trouver les coordonnées nécessaires dans notre avis juridique ci-dessus.

Cependant, nous tenons à souligner que nous ne sommes ni disposés ni obligés à participer à des procédures de résolution des litiges devant un organisme d'arbitrage des consommateurs.

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